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Communiqué de presse de David Rachline, Maire de Fréjus, Membre du bureau exécutif du Rassemblement National

Tout à leur envie de lancer une polémique estivale sur les frais de justice de la ville de Fréjus, « Var Matin » et quelques élus d’opposition en mal de notoriété entretiennent, l’édition de ce mercredi 3 juillet, une confusion visiblement volontaire et surtout inacceptable. A en croire l’article sur « les frais de justice des élus », ceux-ci auraient ainsi doublé depuis 2014 du fait de la protection fonctionnelle accordée au Maire et aux adjoints.

Soyons sérieux. De 2014 à ce jour, la Ville a été partie prenante dans 80 contentieux de plein exercice en première instance, l’essentiel étant des recours en matière d’urbanisme faits par des tiers, situation classique dans toutes les communes. Parmi ceux-ci, elle n’en a initié que 13, soit même pas 3 par an ! Elle a parallèlement initié une centaine de recours pour la protection de ses agents victimes d’outrages ou de violence, ayant la volonté de protéger systématiquement les agents municipaux, ce que personne, j’ose l’espérer, n’osera contester. Les frais de justice mentionnés dans l’article concernent l’ensemble de ces contentieux, et évidemment pas la seule protection fonctionnelle.

Venons-en justement aux « folles dépenses » (sic) liées à cette fameuse « protection fonctionnelle » des élus. Celle-ci a été utilisée 9 fois depuis plus de 5 ans, dont 6 fois pour le Maire et 3 fois pour les adjoints. Une fois par an pour le Maire, et une fois tous les deux ans pour les adjoints : voilà la réalité des soi-disant « abus » !
Je souhaite par ailleurs rappeler que la protection fonctionnelle est un droit contre « les violences, menaces ou outrages » dont le Maire ou les élus pourraient être victimes. Contrairement à certains, et les chiffres précédents le prouvent, je sais faire la différence entre des propos vifs tenus dans le cadre d’un débat politique et la diffamation. Mais lorsqu’on m’attaque sur des marchés publics ou sur la vente de terrains, comme cela a récemment été le cas, ce n’est pas seulement le maire de Fréjus qui est attaqué, mais aussi mes collègues élus et les agents municipaux travaillant sur ces sujets qui sont diffamés. Je considère cela proprement inadmissible.

Il faut que chacun comprenne que nous ne laisserons rien passer, car c’est la démocratie qui est ainsi insultée.
Il est en outre assez surréaliste que des associations abonnées au contentieux contre la Ville, avant tout pour des motifs politiques, critiquent les frais que celle-ci est obligée d’engager pour y répondre, et aussi le fait que nous prenions les avocats les mieux à même de les gagner !

Enfin, un nombre non négligeable des contentieux intentés par la commune ou auxquels elle doit faire face trouvent leur origine dans des faits commis par la précédente municipalité. Il en est ainsi pour la Mosquée de Fréjus, avec des contentieux lourds et complexes car touchant à la fois les juges administratif, civil et pénal. Et dans le cadre desquels le juge a récemment donné raison à la Ville, en constatant que le permis de construire était illégal et obtenu frauduleusement ! Devons-nous ne rien dire et accepter des constructions réalisées en toute illégalité ? Je ne le crois pas.

Dans le domaine des ressources humaines, la Ville a par ailleurs récemment été condamnée deux fois à de lourdes amendes (40 000 et 100 000 €) pour des irrégularités là encore commises avant 2014. Avec des frais contentieux que l’actuelle municipalité a évidemment dû assumer !

Ces éléments concrets illustrent bien que la fameuse « protection fonctionnelle » tant décriée est à la fois justifiée sur le fond et marginale dans les contentieux depuis 2014. Ils illustrent aussi qu’une très large majorité des contentieux a été initiée par des tiers, parfois pour des motifs politiques, et concernent pour certains des faits datant d’avant 2014. Autant d’éléments qui méritent d’être rappelés, et qui devraient inciter certains à balayer devant leur porte.